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Marques déposées par la société C.A.D
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Fashion Private Company
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fashion Private Company
C.A.D, SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Numéro de dépôt :
4033808
Date de dépôt :
19/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Fashion Private Company de C.A.D

Présentation de la marque Fashion Private Company

Déposée le 19 septembre 2013 par la société C.A.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fashion Private Company »

Le déposant est la société C.A.D domicilié(e) ZA LA MOTTAIS, 4 RUE DE HAUTE BRETAGNE - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 106 586 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.D, Mme GUERIN SOPHIE domicilié(e) ZA LA MOTTAIS, 4 RUE DE HAUTE BRETAGNE - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.A.D a également déposé les autres marques suivantes : TRICOTS PARIS YACK 99 , COLORS OF NIGHT , PUISSANCE 12 , C.A.D CHRISTEL AURAY DISTRIBUTION , YACK 99 , PARTENAIRE Formation , GEM YACK , Fashion Private Company Junior


C.A.D, SOCIETE EN NOM COLLECTIF - ZA LA MOTTAIS, 4 RUE DE HAUTE BRETAGNE - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France - SIREN 338106586


C.A.D, Mme GUERIN SOPHIE - ZA LA MOTTAIS, 4 RUE DE HAUTE BRETAGNE - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634297 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.